Conditions Générales de Ventes

Date de dernière modification : 20 Novembre 2010

1 - CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site  www.laceremoniedespetits.com ou bien par fax, courrier ou par téléphone.

LaCeremonieDesPetits se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment ces présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la validation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Aussi il est demandé à chaque client, avant de valider sa commande de cocher la case acceptation des CGV lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

2 - LES ARTICLES

Les articles présentés sur le site www.laceremoniedespetits.com sont décrits avec la plus grande fidélité. Si malgré toutes les précautions effectuées une erreur se produisait, LaCeremonieDesPetits ne pourrait en aucun cas être tenue responsable et engagée de ce fait.

Les photos représentant nos modèles ne sont pas contractuelles et n’ont qu'une valeur indicative. LaCeremonieDesPetits ne peut être tenue pour responsable de la différence de teinte ou du rendu des produits qui semblerait différent suite à leur transcription sur le site.

Nous nous engageons à vérifier la disponibilité des produits au moment de votre commande.

En cas de commande par fax ou par courrier, LaCeremonieDesPetits ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un produit qui aura été antérieurement vu sur le site.

Si un article n’est pas en stock et est momentanément indisponible, nous nous engageons à vous informer de sa disponibilité dans un délai de 5 à 6 semaines ou à vous proposez un article similaire.

Si après validation de votre commande,  un produit venait a être indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de LaCeremonieDesPetits (cas de force majeure, rupture de stock des tissus commandés, grève de nos fournisseurs…) nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer, soit le remplacement par un article similaire, soit le remboursement des sommes éventuellement avancées si vous souhaitez annuler votre commande.

LaCeremonieDesPetits n’assure pas les retouches des articles présentés et vendus sur le site www.laceremoniedespetits.com.

3 - LES PRIX

Nos prix sont indiqués en EURO (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d’impression.

Tout changement du taux de TVA française pourrait immédiatement être répercuté sur nos prix.

Nos prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envois.

LaCeremonieDesPetits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif qui aura été indiqué le jour de la validation de votre commande.

Le règlement des articles se fait uniquement en EURO.

La propriété des produits vendus reste acquise au vendeur jusqu'à complet paiement du prix.

4 - LA COMMANDE

Il vous est possible de commander en ligne via le site www.laceremoniedespetits.com. Une recherche guidée vous permettra de retrouver facilement tous nos articles et de faire votre choix.

Si vous ne souhaitez pas passer votre commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

- Par téléphone, en appelant en France métropolitaine au :

0033 (0)1 83 62 31 02 du lundi au Vendredi de 18h à 20h ou le Samedi de 10h à 18h.

- Par fax au :

0033 (0)9 72 13 61 75

- Par courrier à l’adresse suivante :

La commande effectuée ne sera validée que lorsque le paiement de la totalité du prix de la commande (produits + frais de ports) sera réalisé et enregistré sur nos comptes.

Toute commande non accompagnée d’un paiement ou d’un paiement partiel ne pourra être honorée.

La commande ne sera valide que pendant une durée de 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, votre commande sera caduque.

5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

1/ Soit par Chèque Bancaire :

Après avoir enregistré votre commande, vous devrez  indiquer que vous réglerez la totalité de votre commande par chèque.

Votre chèque devra correspondre au montant total de votre commande augmenté des frais de transport et libellé à l’ordre de : LaCeremonieDesPetits.

Il conviendra d’imprimer votre bon de commande et de le renvoyez accompagné de votre chèque par courrier à l’adresse suivante :

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera validée définitivement qu’à réception et encaissement de votre règlement. La commande ne pourra alors être valide que pendant une durée de 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, votre commande sera caduque.

2/  Soit par Virement Bancaire :

Après avoir enregistré votre commande, vous devrez indiquer que vous réglerez la totalité de votre commande par virement bancaire. Vous serez ensuite diriger vers une page contenant nos coordonnées bancaires permettant la réalisation de votre virement avec votre banque. Si toute fois des informations étaient manquantes, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour un éventuel complément d’information.

Les éventuels frais de virement sont à votre charge.

Il est impératif que le libellé de votre virement soit au même nom que celui inscrit sur votre bon de commande.

En cas de règlement par virement bancaire, la commande ne sera validée définitivement qu’après enregistrement de votre virement sur nos comptes. La commande ne pourra alors être valide que pendant une durée de 7 jours vous permettant de réaliser ce virement auprès de votre établissement bancaire. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, votre commande sera caduque.

LaCeremonieDesPetits se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3/ Soit par PayPal

PayPal est une plateforme de paiement complète qui vous permet de régler votre commande par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), carte privative (AURORE, 4 ETOILES) ou simplement par votre compte PayPal si vous en possédez un.

Après avoir enregistré votre commande, vous devrez indiquer que vous régler la totalité de votre commande via PayPal :

Vous serez dirigés directement sur le site de paiement en ligne PayPal (serveur sécurisé).

Vous serez alors invités à suivre le processus d’authentification en ligne et de validation de paiement de PayPal.

Suite à votre validation de paiement, vous recevrez par mail un accusé réception du paiement qui attestera que votre commande a bien été enregistrée et est en cours de traitement.

4/ Soit par le moyen de paiement Moneybookers :

Nous acceptons des paiements avec Moneybookers – disponible partout dans le monde!
Moneybookers.com est une solution globale de paiement qui permet à des personnes partout dans le monde d'envoyer et de recevoir de l'argent. Dans plus de 30 pays, les utilisateurs peuvent nous payer avec leur compte bancaire via moneybookers.com. Vous pouvez également payer par carte de crédit/retrait.

Après avoir enregistré votre commande, vous devrez indiquer que vous régler la totalité de votre commande via Moneybookers :

Vous serez dirigés directement sur le site de paiement en ligne Moneybookers (serveur sécurisé).

Vous serez alors invités à suivre le processus d’authentification en ligne et de validation de paiement de Moneybookers.

Suite à votre validation de paiement, vous recevrez par mail un accusé réception du paiement qui attestera que votre commande a bien été enregistrée et est en cours de traitement.

6 – LES FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils contiennent une partie fixe et une partie variable en fonction du poids de votre commande et de la zone géographique de l’adresse de livraison.

Le coût sera déterminé au moment de la validation de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Pour l'International et DOM TOM : nous étudions le coût au cas par cas en fonction du tarif et de la réglementation en vigueur dans le pays destinataire.

7 - LES MODALITES DE LIVRAISON

Toutes nos commandes sont emballées avec soin. Les colis sont surdimensionnés et protégés, avec notamment un soin particulier apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits en stock seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables à compter du règlement effectif. Si le produit n’est plus en stock et proposé en commande, il faudra compter un délai de 5 à 6 semaines supplémentaires. (Nota : selon les produits LaCeremonieDesPetits se réserve le droit de le proposer en commande)

Le Client s'engage à nous indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée et qui doit être accessible par les livreurs de La Poste ou autre transporteur.

Toutes nos commandes sont expédiées en France Métropolitaine, aux DOM-TOM ou à l'international, soit en "Colissimo ", soit en Chronopost au choix du client.

Les colis envoyés en Colissimo sont remis sans signature avec suivi. Si vous souhaitez une remise avec signature, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser préalablement dans la mesure où un coût supplémentaire s'applique.

Tous les colis sont suivis par nos transporteurs jusqu'à leur arrivée. Vous pouvez aussi contrôler l'acheminement de votre livraison sur le site internet de notre transporteur grâce au numéro de suivi que nous pouvons vous fournir sur simple demande.

La Poste livrera votre colis dans un délai de 48 heures pour la France Métropolitaine (heures ouvrées). Par contre, La Poste ne s’engage pas sur un délai minimum de livraison dans le cas d’une livraison hors France Métropolitaine (délai indicatif de 4 à 8 jours ouvrés pour une livraison vers l’international).

Les délais de livraison de nos transporteurs sont donnés à titre indicatif. LaCeremonieDesPetits ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais indiqués.

Dans le cas d’une commande contenant plusieurs articles dont certains ne seraient pas en stock, le délai de livraison le plus long qui aura été indiqué sur notre site devra être pris en compte pour la totalité de la commande (il n’y aura pas plusieurs envois dans la mesure ou les frais de port sont calculés pour une commande groupée). Si vous souhaitez être livré préalablement des produits en stock avant ceux qui nécessitent plus de délai, nous vous invitons à passer et régler plusieurs commandes pour lesquelles les frais de livraison seront ajustés et régularisés dans les différentes commandes.

En cas d'absence le jour de votre livraison, le transporteur vous déposera un avis de passage qui vous permettra d'enlever le colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous.

En cas de livraison urgente, nous pourrons étudier ensemble le meilleur moyen pour vous faire parvenir votre commande et accélérer les délais de préparation de votre commande.
Néanmoins cette prestation fera l'objet d'une facturation spécifique qui aura été préalablement acceptée et réglée.

Nota : Lorsque vous recevez un colis vous devez vérifier son aspect et l'ouvrir devant le livreur ou le facteur pour éviter toute contestation future. Vous avez l'obligation de vous assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé). Nous vous recommandons d’utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer les dommages constatées sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de votre signature. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Il peut également être nécessaire de rappeler les faits sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur et au livreur, surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres sans avis de réception.

A compter de la livraison, les risques de la marchandise livrée sont transférés au transporteur puis au client.

8 - LE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais tout article de sa commande qui ne lui conviendrait pas et d’en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour du produit.

Attention : seuls seront repris les produits neufs, non portés, non transformés, non abîmés et retournés exclusivement dans leur emballage d’origine en parfait état.

Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en nous contactant. Si, par hasard, vous n'arriviez pas à nous contacter ou bien en cas de non réception de notre réponse, vous avez la possibilité de nous signifier votre volonté de retourner le produit par lettre recommandée AR.

Si après vérification, le produit apparaît abîmé, transformé ou avoir été porté,  LaCeremonieDesPetits sera en droit de refuser purement et simplement le retour du produit et conservera le paiement.

En cas de demande de remboursement, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour du produit.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LaCeremonieDesPetits se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

9 - LES RESPONSABILITES

LaCeremonieDesPetits est responsable de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en raison du fait du client ( non paiement ou paiement partiel…), d’un cas de force majeure, de grèves ou de perturbations totales ou partielles de l’activité de ses fournisseurs, des services postaux ou autres transporteurs, d'inondation et incendie.

Le choix et l'achat d'un article sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité avec les besoins du Client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LaCeremonieDesPetits.

LaCeremonieDesPetits ne saurait être tenue pour responsable des accidents qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

Pour faciliter le traitement d’une éventuelle réclamation, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

En cas de litiges, une solution amiable sera nécessairement recherchée avant tout recours judiciaire. En le cas ou aucune transaction amiable n’apparaît possible seul le Tribunal de commerce Français sera compétent.

10 - DISPOSITIONS DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTES"

LaCeremonieDesPetits.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les informations personnelles de ses clients. (Fichiers clients).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du site LaCeremonieDesPetits.com et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : LaCeremonieDesPetits - 3 Route du Petit Fossard- 77940 Esmans – France.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à LaCeremonieDesPetits.

Attention ! En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :

Votre demande devra être accompagnée d'un justificatif de votre identité, (photocopie de votre carte d'identité ou passeport, ou permis de conduire).

NOUS CONTACTER

Par mail : contact@laceremoniedespetits.com

Par télécopie (fax) : 0033(0)9 72 13 61 75

Par téléphone : 0033(0)1 83 62 31 02* du lundi au vendredi de 18h à 20h ou le Samedi de 10h à 18h, hors jours fériés.

Par courrier à l’adresse suivante :

*Numéro non surtaxé (prix d’une communication locale).